Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par le site internet https:\/\/www.art-ben.xyz. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https:\/\/www.art-ben.xyz, repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019artiste Benoit VIGNOT et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et s\u2019appliquent \u00e0 toute vente effectu\u00e9e apr\u00e8s publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions<\/p>\n\n\n\n
La validation de la commande par le Client n\u00e9cessite la finalisation compl\u00e8te du processus d\u2019achat dans le cadre d\u2019une commande sur le site Internet https:\/\/www.art-ben.xyz.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s validation de la commande, le client re\u00e7oit un message de confirmation \u00e0 l\u2019adresse email donn\u00e9e. Ce message contient le num\u00e9ro de commande qui devra \u00eatre mentionn\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9change.<\/p>\n\n\n\n
La commande ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n
Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont propos\u00e9s par l\u2019artiste peintre Benoit VIGNOT.<\/p>\n\n\n\n
Ce statut ouvre un droit de d\u00e9duction fiscale pour les entreprises. L\u2019acquisition d\u2019une \u0153uvre d\u2019art ne donne aucun droit de repr\u00e9sentation, de diffusion ou de reproduction \u00e0 son acqu\u00e9reur. Seul l\u2019artiste Benoit VIGNOT garde son droit sur sa cr\u00e9ation. Toute utilisation du visuel des \u0153uvres devra faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acqu\u00e9rir, et cliquer sur le bouton \u201cAjouter au panier\u201d. Pour finaliser vos achats, cliquez sur la partie sup\u00e9rieure droite, la partie panier. Et il vous suffit ensuite de cliquer sur \u201cCommander\u201d pour lancer le processus de commande.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Carte bancaire<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Paypal<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Virement <\/p>\n\n\n\n
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La livraison est disponible pour la France, Monaco et Andorre. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande. Le d\u00e9lai de livraison est de 5 \u00e0 7 jours ouvrables pour les tableaux disponibles. Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s \u00e0 la fin de votre processus de commande pour tout envoi en dehors de la France, Monaco et Andorre. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 aura lieu apr\u00e8s paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n
Le transfert des risques de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livr\u00e9es ou alors lorsque les marchandises seront remises \u00e0 un transporteur mandat\u00e9 par vos soins, autre que l\u2019un de ceux propos\u00e9s sur notre site.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 15 jours. Durant cette p\u00e9riode vous pouvez nous retourner les \u0153uvres (les frais de port retour seront \u00e0 votre charge). Le remboursement sera effectu\u00e9 sous un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des \u0153uvres. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre re-commercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes r\u00e9serves sur le produit \u00e0 retourner.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu pour les contrats suivants :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 les contrats de r\u00e9alisation de tableau sur commande ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 les contrats de r\u00e9alisation de tableau sur mesure.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. Tout litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.<\/p>\n\n\n\n
La garantie l\u00e9gale intervient dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les droits vis\u00e9s par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil s\u2019appliquent. Veuillez consulter la version la plus r\u00e9cente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez adresser vos r\u00e9clamations \u00e0 notre service client \u00e0 travers le formulaire contact<\/a> ou par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 Benoit VIGNOT, 4 Place Francis Paulet – 06620 LE-BAR-SUR-LOUP, France.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n